Vous trouverez ci-joint les démarches à suivre en cas de refus d’inscription de votre enfant à la cantine par la mairie, si un des deux parents ne travaillent pas.
- Notice d’utilisation du kit contentieux restauration scolaire
- Nouveau Règlement – Requête introductive d’instance
- Nouveau Règlement – Référé Suspension
- Refus individuel – Requête introductive d’instance
- Refus individuel – Référé Suspension
- Ancien règlement – Demande d’abrogation
- Ancien Règlement – Requête introductive d’instance